René-Elisabeth Slama
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
René-Elisabeth Slama
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
JORFTEXT000000193937
(source JORF)
nomination
30 Août 1996
30/08/1996
De:
René-Elisabeth Slama
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Catta
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000536391
(source JORF)
nomination
27 Juin 1991
27/06/1991
